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Document légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1

Éditeur du site

Le site https://www.maformationcivique.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Raison sociale
Ugo Tamburrini (Entrepreneur individuel — YOU.)
Statut juridique
Entreprise individuelle
SIRET
908 675 259 00018
Adresse
7B Rue Monge, 94110 Arcueil, France
E-mail de contact
contact@maformationcivique.fr

Directeur de la publication : Ugo Tamburrini, en sa qualité d'entrepreneur individuel éditeur du Site.

2

Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
340 Pine Street, Suite 1200, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web
vercel.com

Les données des utilisateurs (comptes, progression pédagogique) sont stockées via Supabase Inc. (base de données et authentification) et les paiements sont traités par Stripe Inc. (les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs de l'éditeur). Voir la politique de confidentialité pour le détail des traitements de données.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, questions, exercices, interfaces, logo, marque « maformationcivique.fr » — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet de licences d'utilisation. Les œuvres d'art reproduites sur le Site (peintures, photographies historiques) relèvent du domaine public.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le détail des règles d'usage figure dans les CGU (Article 12).

4

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans la politique de confidentialité. Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session) ; aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans consentement.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité ou d'opposition, contactez contact@maformationcivique.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de réclamation.

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Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Le Site est une plateforme de préparation pédagogique et ne remplace pas la formation civique officielle obligatoire délivrée par l'OFII. Le détail des garanties et limitations figure dans les CGU (Articles 10 et 16).

6

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable via contact@maformationcivique.fr, les tribunaux français seront seuls compétents. Voir également l'Article 18 des CGU pour les modalités de médiation.

Document — 3 septembre 2026
Pour toute question relative à ces mentions légales : contact@maformationcivique.fr